Lois et règlements

2015, ch. 2 - Loi constituant Opportunités Nouveau-Brunswick

Article 70
Versions de la disposition

Texte intégral
Loi sur l’aide à la jeunesse
70Le paragraphe 1(1) de la Loi sur l’aide à la jeunesse, chapitre 137 des Lois révisées de 2014, est abrogé et remplacé par ce qui suit :
1(1)Le ministre chargé de l’application de la Loi sur la Société de développement régional peut promouvoir le développement de l’industrie de l’artisanat dans la province et consentir, aux conditions prévues aux règlements, des prêts ou avances aux personnes exerçant une activité relevant de cette industrie.
Loi sur l’aide à la jeunesse
70Le paragraphe 1(1) de la Loi sur l’aide à la jeunesse, chapitre 137 des Lois révisées de 2014, est abrogé et remplacé par ce qui suit :
1(1)Le ministre chargé de l’application de la Loi sur la Société de développement régional peut promouvoir le développement de l’industrie de l’artisanat dans la province et consentir, aux conditions prévues aux règlements, des prêts ou avances aux personnes exerçant une activité relevant de cette industrie.